Champ congelé

Domaines de compétences

L'Etude exerce dans tous les domaines du droit et en particulier:

Droit du travail

Conseils juridiques

Rédaction de contrats de travail, règlements d'entreprise, directives et conditions générales.

Médiation entre employeurs et employés ou entre collaborateurs

Droit des contrats

Conseils juridiques en matière contractuelle

Rédaction de contrats de vente, de mandat, de prêt, d'entreprise, de cession de parts sociales, etc...

Médiation entre cocontractants ou partenaires commerciaux

Droit du bail

Rédaction de contrats de bail, de sous-location, et conditions générales.

Médiation entre bailleurs et locataires et/ou sous-locataires.

Médiation de voisinage.

Droits d'auteur

Rédaction de conventions de cessions et de licences.

Démarches administratives utiles à la protection des droits exclusifs rattachés aux créations intellectuelles, littéraires ou artistiques.

Médiation entre intervenants.

Honoraires

Selon le Code suisse de déontologie et les us et coutumes, les honoraires se déterminent selon les circonstances du cas d'espèce, en tenant compte de la difficulté et de l'importance de l'affaire, de l'intérêt du client, de l'expérience de l'avocat, des usages en la matière et de l'issue du litige.

Aux honoraires de l’avocat s’ajoutent les débours (frais de port, de téléphone, photocopies, émoluments administratifs et de procédures, trajets, traductions, etc.) ainsi que la TVA.